CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV/CGU)

NFCard by ConciergIT

Date de dernière mise à jour : 12 Janvier 2026

1. MENTIONS LÉGALES ET CHAMP D'APPLICATION

1.1. L'Éditeur (Le Vendeur)

Le site https://nfcard.conciergit.fr et la solution NFCard sont édités et vendus par : La société ConciergIT, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Salon de Provence sous le numéro 953 266 814 00011, Dont le siège social est situé au : 4 Lotissement Les Hameaux de la Cremade, 13122 Ventabren, Ci-après dénommée « ConciergIT » ou « La Société ».

1.2. L'Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de cartes de visite connectées (NFC/QR Code) et de l'accès à la plateforme de gestion de profils numériques (SaaS).

1.3. Acceptation

Toute commande passée sur le site ou via devis, ainsi que toute utilisation de la solution NFCard, implique l'acceptation irrévocable, pleine et entière des présentes CGV/CGU par le Client (ci-après « Le Client » ou « L'Utilisateur »). Le Client renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres documents.

2. PRODUITS ET SERVICES

2.1. Nature des produits

Les produits vendus (cartes PVC, Métal, Bois, Stickers, etc.) sont des supports physiques intégrant une technologie NFC et/ou un QR Code renvoyant vers un profil numérique hébergé par ConciergIT.

2.2. Visuels et Conformité

Les photographies et visuels présentés sur le site ont une valeur indicative et non contractuelle. Des variations de colorimétrie peuvent survenir entre le fichier numérique à l'écran (RVB) et le produit imprimé (CMJN ou gravure laser). Ces variations ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation ni remboursement.

2.3. Disponibilité du Service SaaS

L'accès au profil numérique est fourni en mode "SaaS". ConciergIT se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de supprimer des fonctionnalités de la plateforme sans préavis, dans une optique d'amélioration ou de contrainte technique, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

3. COMMANDES ET PERSONNALISATION (CLAUSE STRICTE)

3.1. Responsabilité des fichiers (Logo et Design)

Le Client est seul responsable de la qualité des fichiers (logos, images) transmis pour la personnalisation. Formats requis : Vectoriel (.ai, .svg, .eps) ou haute définition (300 dpi). Clause de non-responsabilité : ConciergIT ne saurait être tenue responsable d'un résultat d'impression jugé insatisfaisant (flou, pixellisé, couleur terne) si le fichier source fourni par le Client ne respecte pas les standards d'imprimerie professionnels. Aucune réimpression gratuite ne sera accordée pour ce motif.

3.2. Validation et Bon à Tirer (BAT)

Si un BAT numérique est soumis, sa validation (par email ou via l'interface) vaut acceptation définitive. À défaut de BAT formel, le lancement de la commande par le Client vaut validation des éléments transmis. Le Client reconnaît qu'après lancement en production, aucune modification n'est possible.

4. TARIFS ET PAIEMENT

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€). Tous les prix s'entendent Hors Taxes (HT). Les frais de livraison sont inclus dans le prix de la carte.

4.2. Modalités de paiement

Commandes en ligne : Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Virement bancaire : Pour les Clients professionnels ou revendeurs autorisés optant pour le virement, la commande ne sera lancée en production qu'à réception effective des fonds sur le compte de ConciergIT, sauf accord commercial écrit contraire.

4.3. Retard de paiement et Clause Résolutoire

En cas de défaut de paiement (rejet de prélèvement, facture impayée à échéance pour les pros) : Des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées de plein droit. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due. MESURE DE PROTECTION : ConciergIT se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au service numérique (désactivation de la carte NFC et du profil en ligne) jusqu'à régularisation complète du paiement. Cette suspension ne pourra donner lieu à aucune demande de dommages et intérêts de la part du Client.

5. LIVRAISON

5.1. Délais

Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif (généralement constatés). Un retard, quel qu'il soit, ne peut justifier l'annulation de la commande, le refus de la marchandise ou une demande de dommages et intérêts.

5.2. Risques et Transport

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre des réserves écrites et précises auprès du transporteur dans un délai de 3 jours en cas d'avarie ou de manquant.

5.3. Erreur d'adresse

Si un colis est retourné à ConciergIT pour cause d'adresse incomplète ou erronée fournie par le Client, ou pour non-réclamation du colis dans les délais, les frais de réexpédition seront facturés au Client.

6. DROIT DE RÉTRACTATION (EXCLUSION TOTALE)

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. EN CONSÉQUENCE : Toutes les cartes et produits NFCard étant personnalisés (encodage unique, impression logo, QR code spécifique), ils ne sont NI REPRIS, NI ÉCHANGÉS, NI REMBOURSÉS. La commande est ferme et définitive dès réception du paiement.

7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

7.1. Compatibilité Technique (NFC)

ConciergIT garantit le bon fonctionnement des puces NFC à la sortie d'atelier. Avertissement important : La technologie NFC nécessite un téléphone compatible (la plupart des smartphones récents). ConciergIT ne saurait être tenue responsable si le téléphone de l'interlocuteur du Client n'est pas compatible NFC, si le NFC est désactivé, ou si une coque de protection trop épaisse empêche la lecture. Le QR Code est fourni comme solution alternative universelle. L'incompatibilité des tiers avec la technologie NFC ne constitue pas un vice du produit.

7.2. Limitation de Responsabilité (Service SaaS)

ConciergIT met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service en ligne (obligation de moyens). ConciergIT ne pourra être tenue responsable des interruptions de service dues à : Des opérations de maintenance techniques. Des pannes chez les hébergeurs ou fournisseurs d'accès Internet. Des cyberattaques ou cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de ConciergIT est strictement limitée au montant du produit ou du service payé par le Client. ConciergIT ne répondra d'aucun dommage indirect, perte d'exploitation, perte de données ou préjudice commercial.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Droits de ConciergIT

La marque "NFCard", la solution logicielle, le site web, les graphismes de l'interface et le savoir-faire technique restent la propriété exclusive de ConciergIT. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

8.2. Garantie d'éviction (Contenu Client)

Le Client garantit détenir l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les éléments (logos, images, textes) qu'il transmet à ConciergIT pour impression ou qu'il héberge sur son profil. Le Client s'engage à indemniser ConciergIT contre toute réclamation de tiers relative à la violation de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle liée au contenu du Client.

9. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à l'exécution de la commande et à la fourniture du service. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Le Client est informé que les données qu'il renseigne sur son profil NFCard (téléphone, email, réseaux sociaux) ont vocation à être publiques et partagées via sa carte. En utilisant le service, le Client consent à la diffusion de ces données professionnelles. Pour toute demande de suppression ou modification (Droit à l'oubli), utilisez notre formulaire de contact.

10. UTILISATION INTERDITE ET SÉCURITÉ

Il est strictement interdit d'utiliser les services NFCard pour héberger ou diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, racistes, pornographiques ou malveillants (phishing, virus). En cas de violation, ConciergIT se réserve le droit de bannir le Client et de désactiver ses cartes définitivement, sans préavis ni remboursement.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat, à défaut d'accord amiable, sera de la compétence exclusive du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

© 2026 ConciergIT – Tous droits réservés.